TERMES & CONDITIONS
CONDITION GENERAL DE VENTE
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de L’instemps bulle - Victoria Nies et agir conformément à ceux-ci.
L’instemps bulle – Victoria Nies : désigne l’endroit physique où les cours collectifs et rendez-vous thérapie sont proposés.
Date d’Entrée en Vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription. Par exception, lors de la souscription d’un contrat avant l’ouverture de l’instemps bulle – Victoria Nies dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre studio et non le jour de la souscription du contrat. Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription.
Inscription : désigne l’inscription par laquelle vous devenez membre de l’instemps bulle – Victoria Nies. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2a.
Jeune Membre : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de seize (16) ans. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous êtes un jeune membre. Pour devenir jeune membre, vous devez venir vous inscrire au studio avec un de vos parents ou titulaire de l’autorité parentale qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation parentale.
Contrat d’Affiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre l’instemps bulle – Victoria Nies et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer aux options.
ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS DROIT DE RÉTRACTATION
a. Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez l’instemps bulle – Victoria Nies. Vous pouvez le faire de l’une des manières suivantes :
1. Sur le site Web, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou
2. Au club, en complétant le formulaire d’inscription.
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site Web, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription. Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club ou si l'abonnement a été actif en terme de présence au cours, si toute fois le membre souhaite résilier, il devrait s'acquitter de 19€ par cours présent durant cette période.
c. Si vous devenez membre de l’instemps bulle – Victoria Nies, vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, l’instemps bulle – Victoria Nies peut décider de mettre fin au contrat.
ARTICLE 3 : L’ACCÈS A L’INSTEMPS BULLE – VICTORIA NIES
a. L’accès à l’instemps bulle – Victoria Nies est utilisable pour la durée du contrat.
b. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. En votre qualité de membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat ou de leur utilisation abusive.
ARTICLE 4 : ABONNEMENT, DÉLAI
a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web ou au studio. Tous les types d’abonnement donnent un accès aux cours collectifs et/ou rendez-vous thérapie.
b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une durée minimale d’engagement de quatre (4) semaines fermes.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site Web ou au sein des clubs.
b. Si vous devenez membre chez l’instemps bulle – Victoria Nies, nous pouvons facturer des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement ou s’il est question d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. L’instemps bulle – Victoria Nies propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire en chèques ou en espèces.
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
h. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par l’instemps bulle – Victoria Nies et correspondent aux tarifs pratiqués par le studio et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par vous.
i. Les abonnements l’instemps bulle – Victoria Nies vous confèrent un droit de s'entraîner au sein du studio l’instemps bulle – Victoria Nies. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.
ARTICLE 6 : HEURES DOUVERTURE
a. L’instemps bulle – Victoria Nies indique les heures d’ouverture pour son studio. Ces horaires peuvent être modifiés.
b. Il est précisé que l’instemps bulle – Victoria Nies utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein du studio.
ARTICLE 7 : ADAPTATION COURS COLLECTIFS
a. Nous souhaitons que notre offre de cours soit toujours actualisée. Cela veut dire que nous adaptons régulièrement les cours, le contenu des cours, le type de cours et l’horaire des cours. Ceci s’applique tant aux cours « virtuels » que cours collectifs. Occasionnellement, il peut arriver qu’un cours collectif soit annulé. Cette modification ou annulation ne donne pas droit à un remboursement (total ou partiel) de la cotisation.
b. En cas d’empêchement, de déplacement, de pandémie, de crise sanitaire ou autre situation qui empêcheraient de donner les cours en présentiels, les cours seront dispensés virtuellement si les conditions de connexion internet sont bonnes.
ARTICLE 8 : DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE SUSPENSION
a. Si vous êtes sur le point de déménager, nous vous offrons la possibilité de résilier votre contrat dans les conditions stipulées au sein de l’article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de trois (3) mois.
b. Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’article 9. Vous devez alors présenter un document qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat, à savoir un certificat médical de moins de trois (3) mois.
c. Par ailleurs, vous pourrez demander que votre abonnement soit suspendu en cas d’empêchement temporairement d’exercer une activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement ferme restant à courir. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de trois semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement, par courriel ou par dépôt à la salle.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement d’un 1 an ferme, vous pouvez le résilier au plus tard 1 semaine avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée). Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour cette même durée.
Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis de quatre semaines.
b.L’instemps bulle – Victoria Nies, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entraînements personnels dans notre studio ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entraînements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat.
ARTICLE 10 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
b. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du studio. Vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport.
c. L’instemps bulle – Victoria Nies n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans notre studio.
d. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS
a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à notre studio au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser directement à l’accueil du studio.
ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. L’instemps bulle – Victoria Nies traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de l’instemps bulle – Victoria Nies répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de notre studio, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer le studio 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite aux zones cours collectifs – thérapie et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel contact@victorianies.com
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque l’instemps bulle – Victoria Nies doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.
ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
a. L’instemps bulle – Victoria Nies peut à tout moment refuser l’accès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
ARTICLE 15 : COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTELE
a.Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les
suivantes :
Adresse postale et siège social : 7 rue des vignes, 67360 Oberdorf - Spachbach
b. Vous pouvez trouver plus dinformations sur le site Web de l’instemps bulle – Victoria Nies : https://www.linstempsbulle.fr/
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
a. Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à tous les contrats ainsi conclus par ou avec l’instemps bulle – Victoria Nies.
b. Vous-même et l’instemps bulle – Victoria Nies ne pouvez modifier leurs accords que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le contrat.
c. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.
Version en vigueur en 2022
REGLEMENT INTERIEUR – L’INSTEMPS BULLE – VICTORIA NIES
Règlement ADMINISTRATIF
▪ remplir la fiche d’inscription
▪ signer les conditions de vente de l’instemps bulle – Victoria Nies (en deux exemplaires)
▪ signer le règlement intérieur de l’instemps bulle – Victoria Nies (en deux exemplaires)
▪ s’acquitter de sa cotisation (carte temps, carte découverte, abonnements, séances thérapies)
SANS REMPLIR CES 4 CONDITIONS, L’ADHERENT NE POURRA ASSISTER AUX COURS
▪ Toutes cartes (temps ou découverte) ou abonnement est NOMINATIVE
▪ Les annulations de séance pour cas de force majeure (accident, décès, maladie de l’intervenant) ne peuvent prétendre à un remboursement. Il suffira de choisir un autre créneau.
▪ Chaque membre est tenu de respecter le matériel, les règles élémentaires d’hygiènes ainsi que les autres pratiquants. Toutes dégradations entraîneraient une sanction et réparation pécuniaires.
Conditions des abonnements
▪ Abonnement essentiel = 5 cours au choix. Les cours restants sont non cumulables sur le mois suivant, ils seront perdus.
-
Résiliation 1 mois de préavis.
▪ Abonnement prenium = 10 cours au choix. Les cours restants sont non cumulables sur le mois suivant, ils seront perdus.
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Résiliation 1 mois de préavis.
▪ Abonnement exclusif = 15 cours au choix + 1rdv thérapie – 45 mins (si le rendez n’est pas pris, il sera perdu et donc non cumulable sur le mois suivant) OU 1 coaching de yoga – 45 mins OU accès à 5 cours supplémentaires. Les cours restants (ou rdv) sont non cumulables sur le mois suivant, ils seront perdus.
-
Résiliation 1 mois de préavis.
Conditions des cartes temps
▪ Carte temps 5 heures ou 300 minutes – valable 6 mois – au-delà le temps restant sera perdu.
▪ Carte temps 10 heures ou 600 minutes – valable 9 mois – au-delà le temps restant sera perdu.
▪ Carte temps 20 heures ou 1 200 minutes – valable 12 mois – au-delà le temps restant sera perdu.
Condition carte découverte
▪ Accès à 3 cours aux choix (chaque cours est mentionné dans le planning) valable 1 mois – au-delà le ou les cours seront perdus.
Cette carte découverte ne peut être acheté qu’une seule fois par la même personne.
Condition séance thérapie
▪ Séance d’une heure de thérapie – valable 6 mois (payable en avance pour valider la prise de rendez-vous)
▪ Séance de deux heures de thérapie – valable 6 mois (payable en avance pour valider la prise de rendez-vous)
▪ 3x une séance d’une heure de thérapie – valable 12 mois (payable en avance pour valider la prise de rendez-vous)
Règlement de réservation
▪ Les réservations se font uniquement via le logiciel de réservation et de paiement. En cas de problème techniques les réservations devront se faire uniquement par mail : linstempsbulle@icloud.com
Condition d’annulation
▪ Annulation rendez-vous thérapie minimum 48 heures avant, sinon la séance est due. (un maximum de 3 annulations, au-delà la séance est également due.)
▪ Annulation cours minimum 24 heures avant, sinon la séance est due.
Règlement TECHNIQUE
▪ Une tenue de sport est obligatoire ; l’intervenant se réserve le droit de refuser toute personne qui ne serait pas en tenue de sport ;
▪ En cas de perte ou de vol dans les vestiaires ou dans les locaux, L’instemps bulle – Victoria Nies décline toute responsabilité.
▪ L’instemps bulle – Victoria Nies se réserve la possibilité de sanctionner tout comportement contraire à la loi et gênant ou dangereux pour les autres personnes. Une exclusion peut-être prononcée.
▪ En cas de vigilance METEO (notamment en cas de verglas, neige importante ou trop forte chaleur), les cours sont susceptibles d’être annulés et ne pourront prétendre à aucun remboursement. Il suffira de choisir un autre créneau.
▪ Un membre peut être exclu : en cas d’infraction aux règles statutaires ou règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, etc…)
▪ Aucun remboursement ne sera pris en compte même dans le cas d’un pass sanitaire ou des modifications d’accès au cours.
▪ Un minimum de 2 personnes est obligatoire pour le maintien d’un cours.
▪ Le planning des cours peut changer peut être modifié à tout moment. (suppression/ajout d’un cours, changement de professeur, etc…)